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Son mandat

Les dispositions du chapitre 24 de la CBJNQ établissent un Régime de chasse, de pêche et de piégeage spécifique au territoire visé par les Conventions (CBJNQ & CNEQ). En vertu de ce régime, les membres des nations autochtones signataires (" les bénéficiaires " des Conventions) se voient reconnaître certains droits en matière d'exploitation de la faune du Territoire. Le chapitre 24 établit également un Régime des pourvoiries spécifique au Territoire. Ce sont ces régimes que le Comité conjoint est chargé d'étudier, d'administrer, de surveiller et de réglementer, selon le cas. Il contribue également, par des recommandations de nature décisionnelle ou consultative selon le cas, à la gestion, avec le ministre du Canada ou du Québec compétent, des espèces fauniques présentes dans le Territoire.

photo: Serge Couturier