Composition et membres

Le Comité conjoint est constitué de seize membres au sein duquel le Gouvernement

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Rôle et mandat

Le comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (Comité conjoint)

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les ressources

Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ)

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Contact

Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage 1080, côte du Beaver Hall, bureau 1420

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COMITÉ CONJOINT DE CHASSE, DE PÊCHE ET DE PIÉGEAGE

Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (le « Comité conjoint ») est un organisme expert constitué de représentants autochtones et de représentants gouvernementaux du Québec et du Canada. Il est un organisme consultatif ou décisionnel auprès des gouvernements responsables et, à ce titre, en vertu des dispositions du chapitre 24 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le Comité conjoint est « l’assemblée privilégiée et exclusive à laquelle les autochtones et les gouvernements conjointement formulent les règlements et surveillent l’administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage. » La CBJNQ et la CNEQ confèrent aux membres des nations autochtones signataires de ces conventions certains droits en matière de chasse, de pêche et de piégeage, ainsi que dans le domaine de la pourvoirie, notamment.  En savoir plus