À propos

Rôle et mandat

Le comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (« Comité conjoint ») a été institué en 1976 par les dispositions du chapitre 24 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). En 1978, les Naskapis signent la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), se joignant par le fait même au Comité conjoint.

 

Les dispositions du chapitre 24 de la CBJNQ et du chapitre 15 de la CNEQ établissent notamment un régime de chasse, de pêche et de piégeage spécifique au territoire conventionné, lequel confère aux Inuits, aux Cris et aux Naskapis (« les bénéficiaires ») certains droits en matière d’exploitation de la faune. Les dispositions de ce régime comprennent également un régime des pourvoiries spécifique au territoire conventionné qui accorde aux bénéficiaires certains droits en matière d’établissement et d’exploitation de pourvoiries dans ce territoire.

 

En vertu du chapitre 24 de la CBJNQ et du chapitre XI de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, le Comité conjoint est un organisme expert constitué de membres inuits, cris et naskapis nommés par leurs instances respectives et de membres nommés par les gouvernements du Québec et du Canada. Le Comité conjoint est chargé d’étudier, d’administrer, et dans certains cas, de surveiller et de réglementer le régime de chasse, de pêche et de piégeage incluant le régime des pourvoiries.

 

Le Comité conjoint est aussi un organisme consultatif auprès des gouvernements responsables et, comme tel, il est l’assemblée privilégiée et exclusive où les autochtones, le gouvernement du Québec et celui du Canada formulent la réglementation et surveillent l’administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage. Il contribue également, par des recommandations de nature décisionnelle ou consultative, selon le cas, au ministre compétent du Canada ou du Québec, à la gestion des espèces fauniques présentes dans le territoire conventionné. Ainsi, le Comité conjoint peut avancer, discuter, examiner et proposer toute mesure relative au régime de chasse, de pêche et de piégeage dans le Territoire. Le Comité conjoint peut proposer, aux ministres responsables, des règlements ou toute autre mesure relative à la réglementation, à la surveillance et à la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage. Les ministres responsables statuent à leur gré en conformité avec les processus de consultation établis par le régime. Par ailleurs, tous les règlements relatifs au régime de chasse, de pêche et de piégeage proposés par les gouvernements responsables sont soumis au Comité conjoint pour avis avant d’être promulgués.

 

Territoire d’application de la CBJNQ et de la CNEQ

 

Le territoire visé par la CBJNQ et la CNEQ est constitué d’une grande partie des régions nordiques du Québec; sa superficie atteint près d’un million de kilomètres carrés. Il correspond aux terres transférées au Québec par les lois de 1898 et de 1912 délimitant et agrandissant les frontières du Québec.

Composition et membres

Le Comité conjoint est constitué de 16 membres. Le Gouvernement de la nation crie  et la Société Makivik y nomment chacun trois membres, la Corporation foncière naskapie en nomme deux et le gouvernement du Québec et celui du Canada y nomment chacun quatre membres. La Société de développement de la Baie-James  désigne un membre-observateur non votant.

 

Les délégations nomment à tour de rôle parmi leurs délégués le président, le vice-président et, s’il y a lieu, un second vice-président du Comité conjoint selon les modalités définies à la CBJNQ et à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec .

 

MEMBRES EN 2019-2020

La présidence du Comité conjoint est assumée, pour l’exercice financier 2019-2020 (du 1er avril au 31 mars), par Mme Mandy Gull de la délégation crie, la vice-présidence par M. David Swappie de la délégation naskapie et la seconde vice-présidence par [personne à déléguer] de la nation inuite.

 

Membres nommés par le gouvernement du Québec

Elizabeth Harvey, directrice, Direction de la gestion de la faune du Nord-du-Québec, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

Guy Belzile, directeur régional intérimaire, Direction de la protection de la faune du Nord-du-Québec, MFFP

Pierre Turgeon, conseiller aux dossiers des affaires autochtones, Bureau de la sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs, MFFP

Siège vacant, conseiller, Direction des relations avec les nations autochtones, Direction générale des mandats stratégiques, MFFP

 

Membres nommés par le gouvernement du Canada

Cédric Paitre, Environnement et Changement climatique Canada

Yves Raymond, Environnement et Changement climatique Canada

Perry Beaudoin, Pêches et Océans Canada

Caroline Girard, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

 

Membres nommés par la Société Makivik 

Adamie Delisle Alaku, Société Makivik

Markusi Qisiiq, Administration régionale Kativik

James May, Nunavik Hunting, Fishing and Trapping Association

 

Membres nommés par le Grand Conseil des Cris/Gouvernement de la nation crie 

Mandy Gull, Grand Conseil des Cris/Gouvernement de la nation crie

Isaac Voyageur, Grand Conseil des Cris/Gouvernement de la nation crie

Nadia Saganash, Grand Conseil des Cris/Gouvernement de la nation crie

 

Membres nommés par la Corporation foncière naskapie

David Swappie, Nation Naskapi de Kawawachikamach

Edward Shecanapish, Société de développement des Naskapis

 

Membre-observateur nommé par la Société de développement de la Baie James 

Siège vacant.

 

SECRÉTARIAT

Le gouvernement du Québec assure le financement et le fonctionnement du secrétariat mis à la disposition du Comité conjoint, lequel le dirige et le contrôle. Le secrétariat est situé à Montréal et est constitué de trois employés :

  • Miles Smart, secrétaire exécutif
  • Josée Brunelle, analyste
  • Monique Martin, secrétaire de bureau

Réunions

Les séances en personne du Comité conjoint ont lieu au moins quatre fois l’an, dans la mesure du possible dans le territoire conventionné. Des réunions supplémentaires sont tenues au besoin, en personne ou par téléconférence ou visioconférence.

Des groupes de travail formés de quelques membres et conseillers étudient des sujets ou des projets particuliers qu’ils soumettent ensuite à l’examen du Comité conjoint pour commentaires, instructions ou approbation, selon l’avancement du dossier.