Rôle et Mandat

Les dispositions du chapitre 24 de la CBJNQ et du chapitre 15 de la CNEQ établissent notamment un régime de chasse, de pêche et de piégeage spécifique au territoire conventionné, lequel confère aux Inuits, aux Cris et aux Naskapis (« les bénéficiaires ») certains droits en matière d’exploitation de la faune. Les dispositions de ce régime comprennent également un régime des pourvoiries qui accorde aux bénéficiaires certains droits en matière d’établissement et d’exploitation de pourvoiries.