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Conventions nordiques
Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ)
- Chapitre 24 « Chasse, pêche et trappage » de la CBJNQ
Convention du Nord-Est québécois (CNEQ)
- Chapitre 15 « Chasse, pêche et trappage » de la CNEQ
Liens utiles
ORGANISMES NORDIQUES
Au nord du 55e parallèle (Inuits et Naskapis) – Nunavik
Administration régionale Kativik
Association des sociétés foncières du Nunavik (ASFN)
Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik
Association touristique du Nunavik
Corporations foncières au Nunavik
La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec
Nation Naskapi de Kawawachikamach
Société de développement des Naskapis
Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (en anglais)
Au sud du 55e parallèle (Cris) – Eeyou-Istchee
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
Gouvernement de la Nation crie (Eeyou Istchee)
Association des trappeurs cris
Conseil de gestion des ressources fauniques de la Région marine d’Eeyou
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James
COMITÉS NORDIQUES CRÉÉS EN VERTU DE LA CBJNQ ET DE LA CNEQ
Pour l’ensemble du territoire conventionné
Comité conjoint de chasse de pêche et de piégeage
Au nord du 55e parallèle (Inuits et Naskapis)
Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK)
Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK)
Comité de sélection et le Comité fédéral d’examen (COFEX-Nord)
Au sud du 55e parallèle (Cris)
Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (CCEBJ)
Comité d’évaluation des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEV)
Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX)
Comité fédéral d’examen (COFEX-Sud)
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Secrétariat aux affaires autochtones
GOUVERNEMENT DU CANADA
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Environnement et Changement climatique Canada
AUTRES ENTENTES
Inuits
Entente sur le financement global de l’Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut)
Entente de partenariat sur le développement économique et communauté au Nunavik (Entente Sanarrutik)
Cris
Ententes principales du Gouvernement de la Nation Crie
Naskapis
LOIS ET RÈGLEMENTS
Québec
- Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
- Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Canada