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Son statut

Le Comité conjoint est, aux termes de la CBJNQ, " l'assemblée privilégiée et exclusive à laquelle les autochtones et les gouvernements conjointement formulent les règlements et surveillent l'administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de trappage. " C'est donc dire que les ministres du Canada ou du Québec compétents sont tenus de consulter le Comité conjoint sur toutes les questions relevant de son mandat avant de prendre des décisions ou de proposer de nouveaux règlements affectant le Territoire.

photo: Serge Couturier